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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Constitution. [Paris, Imprimerie nationale, 1958].
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€3,000 - 5,000
Sold :
€47,232

Complete Description

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Constitution. [Paris, Imprimerie nationale, 1958].

Pet. in-folio (33 x 28 cm), en ff. liées par un cordon de soie bleu-blanc-rouge, reliure molletonnée de chagrin rouge estampé d’un motif cuir de Russie, titre doré sur le plat supérieur.

 

Paul Reynaud, rallié aux conceptions institutionnelles de Charles de Gaulle est élu président du Conseil consultatif constitutionnel en 1958, participant ainsi à l’élaboration de cette Constitution.

 

« À plusieurs reprises au cours de la Quatrième République, Paul Reynaud a réclamé, mais chaque fois en vain, une réforme constitutionnelle. Appelé à former le nouveau gouvernement en 1953, il conditionne toutefois l’approbation de sa candidature par ses pairs au vote par ceux-là mêmes d’une loi stipulant que si un renversement du gouvernement devait se produire moins de 18 mois après son entrée en fonction, le même gouvernement pourrait procéder automatiquement à la dissolution de l’Assemblée. L’initiative ayant été jugée “dangereuse” par la gauche, le député du Nord ne sera finalement pas investi comme nouveau président du Conseil. Au cours des années suivantes, il tentera de nouveau de faire passer des projets de réforme, mais toujours en vain. Il accueille donc favorablement le retour du général de Gaulle au pouvoir au lendemain de la crise du 13 mai 1958. Lui qui avait écrit en 1950 un article intitulé “Vive la Ve République” ne peut en effet qu’être favorable au projet de changement de régime que le nouveau président du Conseil porte » (Tellier).

 

Très précieux témoignage de la relation entre Charles de Gaulle et Paul Reynaud après-guerre, cet exemplaire de la Constitution de la Ve République est copieusement annoté aux crayons bleu et rouge et à l’encre. Reynaud y souligne et marque de nombreux passages et ajoute des notes à certains passages. L’article 49 engageant la responsabilité du Gouvernement suscite beaucoup d’intérêt et d’annotations. Le Titre XII « de la Communauté »), au contraire, est entièrement biffé au crayon bleu.

 

Reliure abîmée : manques de cuir (laissant voir le rembourrage), dos entièrement fendu, plat détaché. Intérieur frais.


Commentaire :

Paul Reynaud, Président du Conseil consultatif constitutionnel, et la Cinquième République

Sur l’essence de la Cinquième République et les arcanes de son élaboration, reprenons les mots de de Gaulle dans ses Mémoires d’espoir : «(…) je dirige le travail de réforme des institutions ; Sur ce sujet, dont tout dépend, j’ai depuis douze ans fixé et publié l’essentiel. Ce qui va être fait c’est, en somme, ce que l’on a appelé “la Constitution de Bayeux”, parce que là, le 16 juin 1946, j’ai tracé celle qu’il faut à la France.»

« Michel Debré, secondé par une jeune équipe tirée du Conseil d’État, élabore le projet que j’examine à mesure avec les ministres désignés. Après quoi est demandé l’avis du “Conseil consultatif constitutionnel” de trente-neuf membres dont vingt-six parlementaires, créé par la même loi qui décida la révision et que préside Paul Reynaud. Je m’y rends à plusieurs reprises pour écouter d’utiles suggestions et préciser ma propre pensée. Le Conseil d’État présente ensuite ses observations. Enfin, le Conseil des ministres délibère sur l’ensemble, chacun, et pour commencer le président Coty, faisant valoir ses remarques. Le texte, ainsi arrêté, va être soumis au peuple par référendum.»

« Dans aucune de ces discussions ne se dresse d’opposition de principe contre ce que j’ai, depuis longtemps, voulu. Que, désormais, le chef de l’État soit réellement à la tête du pouvoir, qu’il réponde réellement de la France et de la République (…) »

« (…) En fait, trois questions majeures donnent lieu à des échanges de vues entre le Comité consultatif et moi. “Pourrons-nous encore, s’inquiètent les députés, renverser le ministère, bien que celui-ci ne doive désormais procéder que du président?” Ma réponse

est que la censure prononcée par l’Assemblée nationale entraîne obligatoirement la démission du gouvernement. “Quelle est, me demande-t-on de maints côtés, la justification de l’article 16, qui charge le chef de l’État de pourvoir au salut de la France au cas où elle serait menacée de catastrophe?”

« Je rappelle que, faute d’une telle obligation, le président Lebrun, en juin 1940, au lieu de se transporter à Alger avec les pouvoirs publics, appela le maréchal Pétain et ouvrit

ainsi la voie à la capitulation, et qu’au contraire c’est en annonçant l’article 16 avant la lettre que le président Coty évita la guerre civile quand il exigea du Parlement de cesser son opposition au retour du général de Gaulle. “La Communauté, s’interrogent les commissaires,

sera-t-elle une fédération comme le propose Félix Houphouët-Boigny, ou bien une confédération suivant le vœu de Léopold Senghor?”(…)»

Bibliography:

Thibault TELLIER, « Une sortie sacrificielle ? Paul Reynaud et la crise parlementaire de 1962 », dans Quitter la politique. Fins de carrière politique en France (20e-21e siècle), Nancy, Éditions de l’Université de Lorraine, 2024.

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