Vente anonyme ; Mamaroneck, Shapiro Auctions, 21 octobre 2023, n° 252

L’adjudication est HT. La TVA au taux réduit de 5,5% s’applique sur l’adjudication. Cette TVA est récupérable pour le professionnel français. Elle est remboursable pour un acheteur hors UE sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE ou pour un adjudicataire professionnel justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans l’Etat membre.

The hammer price will be VAT excluded. 5.5% VAT will be added to the hammer price. Upon request, this VAT can be refunded to the purchaser on presentation of written proof of exportation outside the EU or to the EU purchaser who will submit his intracommunity VAT number and a proof of shipment of his purchase to his EU country home address.