Mentions légales

1. PRÉSENTATION

Le site internet artcurial.com est la propriété de la société Artcurial

Artcurial
Hôtel Marcel Dassault
7 rond-point des Champs Élysées
F-75008 Paris
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B440 088 235

2. HÉBERGEMENT

Le site internet artcurial.com est hébergé sur les serveurs du prestataire RFC Systems.

3. DÉCLARATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site artcurial.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

5. CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DES DONNÉES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs de artcurial.com aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse contact@artcurial.com.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

6. FORMULAIRE

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais du formulaire d’inscription disponible sur le site internet artcurial.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Artcurial est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 440 088 235, dont le siège est situé Hôtel Marcel Dassault, 7 rond-point des Champs Élysées 75008 Paris.

Artcurial intervient comme mandataire pour le compte des vendeurs, et comme intermédiaire entre vendeur et acquéreur.

En cette qualité, la société Artcurial est soumise aux dispositions de la loi du 10 juillet 2000.

artcurial.com est un site internet dont l’objet est la présentation des activités de la maison de ventes Artcurial, dont notamment un service permettant de consulter et d’acheter les lots des différentes ventes aux enchères organisées par celle-ci.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site artcurial.com.

Artcurial se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur le site artcurial.com.

Tout accès au site et/ou usage des services disponibles sur le site artcurial.com après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

2. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES RÉSERVÉS

- Inscription

Certains services du site internet artcurial.com, notamment le passage d’ordre d’achat en ligne à la rubrique Ventes (voir Conditions Générales d’achat), sont réservés aux Utilisateurs inscrits.

Pour être Utilisateur du Site artcurial.com, l’Utilisateur doit avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Il déclare avoir plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure ce contrat.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

- Accès

L’accès au service réservé du site artcurial.com sera possible après validation par les webmaster, modérateur ou administrateur du site artcurial.com. À ce titre, Artcurial se réserve le droit de supprimer tout profil d’Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de divulgation de ces éléments d’identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

3. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES

Artcurial respecte les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Artcurial respecte notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

L’Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par Artcurial.

L’utilisation des services du site artcurial.com nécessite l’utilisation d’un cookie de session utilisé pendant la durée de vos sessions sur la partie réservée du site artcurial.com.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site artcurial.com en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.

L’Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier postal à Artcurial, Hôtel Marcel Dassault, 7 rond-point des Champs Élysées 75008 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse contact@artcurial.com.

L’Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter d’Artcurial à laquelle il s’est inscrit par l’intermédiaire du site artcurial.com.

Artcurial garantit que les informations personnelles fournies lors de l’inscription par l’Utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Artcurial garantit que les informations personnelles de tiers fournies lors de la souscription au service « Envoyer à un tiers » ne sont pas enregistrées dans la base de données du site artcurial.com.

4. RESPONSABILITÉS

L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à Artcurial de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site artcurial.com.

Artcurial ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site artcurial.com, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Artcurial.

De même, Artcurial ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site artcurial.com du fait d’une opération de maintenance ou de mise à jour du site artcurial.com.

En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d’identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Artcurial serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Artcurial contre toute condamnation prononcée à son encontre.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – REPRODUCTION DES ŒUVRES

Le site internet artcurial.com est dédié à la présentation les activités de la maison de vente Artcurial.

Dans ce cadre, sont susceptibles d’être exposées sur le site artcurial.com des illustrations, reproduction, citation d’œuvres originales. Celles-ci figurent légalement sur le site artcurial.com aux termes de l’exception de courte citation prévue à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, du catalogue présenté par Artcurial sur le site artcurial.com est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires aux termes des dispositions du Livre III du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, la vente d’une œuvre par l’intermédiaire du site artcurial.com n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de représentation de l’œuvre.

La société Artcurial ne consent aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude absolue des informations qu’elle renseigne sur les œuvres présentées par l’intermédiaire du site artcurial.com.

Plus particulièrement, Artcurial s’engage à une obligation de moyens quant à la vérification des informations qu’elle renseigne sur les œuvres constituant les lots présentés à la rubrique Ventes du site artcurial.com.

À l’exception des reproductions figurant sur le site artcurial.com au titre d’illustration et de citation des œuvres figurant aux catalogues de la société Artcurial, la structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site artcurial.com sont la propriété de Artcurial.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Artcurial.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, toute reproduction ou imitation de la marque ARTCURIAL sans autorisation expresse de la part de la société Artcurial est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. RÉSILIATION

L’Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service d’accès au site artcurial.com. La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur peut se faire directement sur le Site artcurial.com, par courrier postal à l’adresse Artcurial, Hôtel Marcel Dassault, 7 rond-point des Champs Élysées 75008 Paris ou par courrier électronique à l’adresse contact@artcurial.com.

Artcurial se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de résilier l’accès de l’Utilisateur sans avertissement préalable.

La résiliation de l’accès de l’Utilisateur sera notifiée/confirmée à celui-ci par courrier électronique.

La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur entraînera la destruction des données personnelles le concernant, à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur.

7. CESSION – USAGE

L’utilisation du compte Utilisateur est strictement personnelle.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de céder, transférer ou licencier ses droits d’accès aux services de la partie réservée du site artcurial.com.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français.

Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social d’Artcurial.

9. LANGUE APPLICABLE

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français.